Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entrepreneur individuel Gaëlle Hicauber.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Toute commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://la-boheme-infusions.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet, sont indiqués en euros TTC précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé en euros TTC.
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
Gaëlle Hicauber se réserve la possibilité de modifier les prix des différents produits et le montant des frais d’expéditions à tout moment pour l’avenir, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques sous la responsabilité de Gaëlle Hicauber dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet https://la-boheme-infusions.fr.
Le client prend connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques renseignée sur le bond de commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de détérioration sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis.
Gaëlle Hicauber accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les dix jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le client peut choisir comme mode de livraison, le retrait de sa commande au 41 impasse de Pucet, 40300 PEY, lors de la validation de la commande. Ce service est gratuit. Le client est prévenu par email de la disponibilité de sa commande. Le client peut venir récupérer sa commande aux horaires fixés sauf cas exceptionnels.
Pour retirer sa commande, le client doit obligatoirement se présenter avec une pièce d’identité.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée et une preuve de l’anomalie sous format numérique sera demandée.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le sens du retour.
Délai de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles. Le paiement par un moyen dématérialisé vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits sont livrés par La Poste à domicile à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
L’envoi se fait par Lettre suivie (enveloppe à bulles ou carton) ou en colissimo suivant le poids du colis.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur.
Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 50 € (livraison en lettre suivie en france métropolitaine).
Durant les périodes de fermeture, aucun départ de commande n’est envisagé.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. En cas de perte ou de vol du colis Gaëlle Hicauber ne peut être tenu responsable.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Garantie des produits
Toute transaction non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Il se peut qu’un article soit malencontreusement défectueux pour de nombreuses raisons. Notre garantie se limite dans ce cas au remplacement de l’article défectueux.
La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter.
Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur. Un formulaire de rétraction est disponible à l’adresse suivante : sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Pour expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Gaëlle Hicauber s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont et demeurent confidentielles.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français